Impôts : ces niches fiscales « inefficaces » à nouveau dans le viseur de la Cour des comptes

Selon la Cour des comptes, certaines niches fiscales sont inefficaces et ne concernent qu'un nombre de bénéficiaires limités, ou qui n'est pas assez bien évalué, alors que leur coût représentait 3,3% du PIB en 2023. Retour sur les niches fiscales qui sont les plus épinglées.

A qui profitent les niches fiscales ? Ces dispositifs peuvent parfois coûter cher. Leur coût était estimé à 3,3% du PIB en 2023. Pourtant, pour 56% de ces niches fiscales, on ne sait pas précisément à qui elles ont bénéficié. C'est, entre autres, ce que dénonce une note de la Cour des comptes publiée ce vendredi 26 avril.

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Aucun bénéficiaire identifié pour 23 niches fiscales

La juridiction montre que pour plus de 200 dispositifs, il est impossible de déterminer le nombre de bénéficiaires. Pour 23 niches fiscales, aucun bénéficiaire n'a même pu être identifié. A contrario, seuls 2 dispositifs bénéficient à plus de 10 millions de personnes, 22 d'entre eux touchent entre 1 et 10 millions de bénéficiaires. Et « les dépenses fiscales dont le coût est le plus élevé ne sont pas systématiquement les mieux connues », pointe la Cour des comptes qui épingle plusieurs niches fiscales.