Droits de succession sur un bien immobilier, un expert vous indique comment les éviter

La transmission d'un héritage ouvre un large champ administratif. Les droits de succession sont un sujet complexe qui mérite de s'y pencher dès l'âge sénior d'autant qu'il est possible de les réduire voire de les éviter. Éclairage avec un avocat expert en droit fiscal.

Toute transmission, d'argent ou de biens immobiliers, u décès d'une personne, fait l'objet d'un impôt appelé droit de succession dû à l'État. Cette taxe a été mise en place lors de la Révolution française. À l'époque, elle entendait faire contribuer les citoyens aux finances du pays au ratio de leur patrimoine. Aujourd'hui, elle existe encore. Onéreuse, il est intéressant de se pencher sur les plusieurs cas dans lesquels l'exonération est possible. Tout dépend du lien d'affiliation (conjoint, parent, enfants, tierce personne...). Maître Frédéric Teper, avocat associé du cabinet d’avocats Arsene Taxand, membre du Conseil National des Barreaux (CNB) et référent fiscal au sein du CNB, fait le point.

Quelle exonération est possible pour les droits de succession ?

En matière de droits de succession, la taxe dépend des rapports de filiation. Par exemple, "le conjoint, mari ou femme, est exonéré de droits de succession. C'est un (...)