Définition pénale du viol : le Sénat adopte à son tour la notion de non-consentement de la victime
Le Sénat a largement voté mercredi 18 juin pour l’intégration de la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, ouvrant la voie à une adoption définitive prochaine du texte par le Parlement.
« Un pas décisif vers une véritable culture du consentement. » Le Sénat a adopté à l’unanimité mercredi soir la proposition de loi visant à inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, après un premier vote par l’Assemblée nationale en avril dernier.
Malgré quelques abstentions, venues notamment des rangs communistes, le texte a franchi une étape cruciale mercredi, en actant l’émergence d’un consensus parlementaire sur ce débat juridique sensible. « C’est une avancée majeure pour les droits des victimes de violences sexuelles, pour les professionnels du droit, et pour l’ensemble de la société », ont réagi les députés Marie-Charlotte Garin (écologiste) et Véronique Riotton (Renaissance), à l’origine de la proposition loi.
Seules quelques divergences mineures subsistent dans les rédactions adoptées par les députés et par les sénateurs, ouvrant la voie à une adoption définitive dès les prochaines semaines ou les prochains mois au Parlement, après convocation d'une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs priés d'aboutir à un texte commun. La dernière lecture du texte pourrait ainsi se tenir à l’automne à l’Assemblée nationale.
