Crédit d'impôt emploi à domicile, réduction dons... Ces 3 propositions choc pour faire des économies
Dans un rapport publié ce lundi 14 octobre, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) propose de réduire le nombre de crédits et réductions d'impôt. Explications.
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), associé à la Cour des comptes, demande « une plus grande cohérence du traitement fiscal des différentes catégories de revenus ». Dans un rapport publié ce lundi 14 octobre, le CPO propose de réduire le nombre de crédits et réductions d'impôt qui profitent aux plus aisés.
« Il est essentiel de garantir l'égalité devant l'impôt car c'est la clé du consentement à l'impôt. Le levier fiscal doit être mesuré et ciblé » a précisé Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes et du CPO.
Le crédit d'impôt « services à la personne » au cœur des débats
Le CPO recommande notamment de réduire le taux du crédit d'impôt « services à la personne » (emploi de ménage, jardinage, etc.) à 40% sans inclure les frais de garde d'enfant et de dépendance. Selon les estimations du CPO, l'Etat pourrait ainsi économiser jusqu'à 770 millions d'euros. Pour rappel, le crédit d'impôt « services à la personne » coûte 5,9 milliards d'euros. Or, ce sont les ménages les plus aisés qui en profitent le plus, les foyers les plus modestes étant souvent non imposables.