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Impôt sur le revenu : « Je suis non imposable, ça me sert à quoi de remplir ma déclaration ? »

Impôt sur le revenu : « Je suis non imposable, ça me sert à quoi de remplir ma déclaration ? »
Publié le 17 avr. 2024 à 09:00, mis à jour le 19 avr. 2024 à 09:04

Déclarer, c'est obligatoire. Certes, si vous êtes non imposable, vous ne risquez pas de pénalité, puisque les sanctions du fisc sont toujours des majorations d'impôt... Cependant, ne pas déclarer peut vous faire perdre le bénéfice d'autres avantages sociaux.

« Je suis non imposable, ça me sert à quoi de remplir ma déclaration ? » Voici, en reformulant leurs propos, une question posée par plusieurs lecteurs au détour de témoignages. De fait, statistiquement parlant, une (très) petite part de foyers ne déclare pas leurs revenus chaque année. Selon les données (1) diffusées par Bercy à l'occasion du budget 2024, plus de 99% des particuliers remplissent leurs obligations déclaratives. Reste un peu moins de 1% des 40 millions de foyers fiscaux, soit près 400 000 foyers qui ne déclarent pas leurs revenus.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) doit toutefois se satisfaire de telles statistiques, puisque en 2019 environ 2,5% des ménages ne déclaraient pas leurs revenus. Entre temps, la déclaration automatique a fait son apparition : ceux qui ont des ressources « simples », pré-déclarées par un tiers (employeur, Sécurité sociale, Pôle emploi, etc.) n'ont plus besoin de compléter leur déclaration pour remplir leur obligation déclarative. Pour près de 11 millions de foyers, « vérifier, c'est déclarer » pour reprendre le slogan du fisc... mais « oublier », c'est aussi déclarer si vous êtes éligible à la déclaration automatique. De quoi ramener dans le droit chemin bon nombre de foyers précédemment coutumiers de la non-déclaration.

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