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Apple se trouve déjà dans une situation similaire face à l'Union européenne.
La Commission européenne, l’organe régulateur de l’Union européenne, a déclaré en juin qu’Apple a enfreint la Législation sur les marchés numériques (DMA), la première loi de régulation du vieux continent entrée en vigueur en mars. C’est maintenant au tour de Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, de faire face aux mêmes allégations.
Le cœur de ces accusations repose sur la préoccupation autour du modèle de Meta basé sur le “consentement ou paiement”. Actuellement, Meta offre à ses utilisateurs un libre accès à ses applications en échange de leur consentement au partage de données, ou demande un paiement pour interdire toute collecte de données. La Commission stigmatise ce modèle qui “ne permet pas aux utilisateurs de choisir un service qui utilise moins leurs données personnelles, mais qui est autrement équivalent au service basé sur la publicité personnalisée”. De plus, Meta ne permet pas aux utilisateurs “d’exercer leur droit de consentir librement à la combinaison de leurs données personnelles”.
Dans la lignée de ses déclarations passées, la Commission européenne demande à Meta de proposer une “alternative équivalente” qui ne nécessiterait pas de paiement. Ayant jusqu’à fin mars 2025 pour rendre sa décision finale, l’UE pourrait infliger à Meta une amende égale à dix pour cent de son revenu annuel global si la société est reconnue coupable de violation du DMA.
En dépit de ces allégations, Meta persiste à nier toute faute. Dans une déclaration récente, la société a affirmé que “l’abonnement sans publicité suit les directives de la cour suprême de l’Europe et est conforme au DMA. Nous sommes impatients d’entamer un dialogue constructif avec la Commission européenne pour mettre fin à cette enquête”. Meta espère ainsi une résolution positive de cette affaire.
