Meta refuse d’adhérer au code de conduite européen sur l’intelligence artificielle
Alors que l’Union européenne renforce ses règles pour encadrer l’intelligence artificielle, Meta choisit de ne pas suivre le code volontaire de bonnes pratiques.
Tl;dr
- Meta rejette le nouveau code européen d’éthique pour l’IA, le jugeant trop contraignant et nuisible à l’innovation.
- L’Union européenne impose des règles strictes pour encadrer l’IA, notamment sur l’utilisation des données et la transparence technique.
- En refusant le code, Meta s’expose à des contrôles accrus et à des sanctions financières importantes si elle ne respecte pas le futur AI Act.
Meta s’oppose au nouveau code européen sur l’intelligence artificielle
La tension monte entre Meta et les institutions européennes. Le géant américain a officiellement annoncé son refus d’adhérer au tout nouveau code de bonnes pratiques en matière d’IA, récemment publié par la Commission européenne. Ce texte, bien qu’il ne soit pas contraignant, vise à servir de guide pour appliquer le futur AI Act, une régulation clé pour toute entreprise opérant dans l’Union européenne.
Un choix assumé et bruyamment revendiqué
Ce n’est donc pas tant l’aspect volontaire du code qui retient l’attention, mais plutôt la manière dont Meta orchestre son refus. Dans un communiqué sans détour, son responsable des affaires internationales, Joel Kaplan, juge que ce texte représente une « surréglementation » — selon ses mots : « L’Europe s’engage dans la mauvaise direction sur l’IA ». Il estime que certaines mesures dépassent même le cadre du futur AI Act et introduisent des zones d’incertitude juridique pour les concepteurs de modèles.
Ce ton tranchant ne surprend guère : il s’inscrit dans la continuité d’une opposition répétée aux ambitions réglementaires européennes. Par le passé, la société avait déjà qualifié l’AI Act d’imprévisible, dénonçant une entrave à « l’innovation et au développement technologique européen ». Plus tôt cette année, sa directrice des politiques publiques martelait encore que ces réglementations aboutissaient à des produits retardés ou édulcorés — au détriment des consommateurs.
L’Union européenne muscle ses exigences en IA
Entré en vigueur le 10 juillet 2025, ce code de bonnes pratiques détaille plusieurs engagements concrets :
- Bannir l’utilisation de contenus piratés lors de l’entraînement des IA.
- Respecter les demandes des auteurs refusant la collecte de leurs œuvres.
- Pousser les développeurs à fournir une documentation technique actualisée.
Pour ceux qui choisissent de ne pas signer ce code — comme Meta, donc — il faudra prouver leur conformité par d’autres moyens. Le porte-parole numérique de la Commission européenne, Thomas Regnier, prévient : ces sociétés pourraient faire face à un contrôle accru.
Derrière le bras de fer, des enjeux transatlantiques majeurs
Cette stratégie frontale est-elle calculée ? Peut-être. À Washington, certains alliés politiques s’opposent également à la législation européenne sur l’IA ; en avril dernier, l’ancien président américain avait même tenté d’influencer Bruxelles pour abandonner ces règles jugées comparables à une « forme d’imposition ». Pour rappel, le non-respect du futur AI Act expose les entreprises à des amendes sévères — jusqu’à 7% du chiffre d’affaires annuel. Un enjeu financier majeur qui explique sans doute les crispations actuelles autour des standards européens de régulation technologique.
