Droits d’auteur vs intelligence artificielle : le cas Anthropic fait jurisprudence

La justice américaine établit une frontière entre innovation légitime et exploitation illicite d’œuvres protégées.

Un jugement qui fait date pour l’IA et le droit d’auteur

Sous la plume du juge fédéral William Alsup, la bataille judiciaire entre un collectif d’auteurs et la start-up spécialisée dans l’intelligence artificielle Anthropic prend une tournure inédite. Après des mois d’attente, la décision du tribunal de district nord-californien marque, sans conteste, une étape majeure dans les rapports complexes entre développement technologique et protection des œuvres. Si le litige n’est pas totalement tranché, il pose déjà les premiers jalons de ce que pourraient devenir les futures règles entourant l’utilisation des contenus protégés dans l’entraînement des IA.

Fair use : une ligne de défense validée mais pas totale

Dans sa décision, William Alsup a estimé que l’entraînement des modèles linguistiques avancés d’Anthropic sur des œuvres sous copyright relevait du « fair use ». En substance, le magistrat considère que les outils développés par la société sont suffisamment « transformateurs » pour ne pas empiéter directement sur l’exploitation initiale des textes. Il souligne même, non sans emphase : « La technologie en question était parmi les plus transformatrices que nous verrons de notre vivant ». Voilà qui rassure – partiellement – les acteurs de la tech soucieux de sécuriser leur accès aux précieuses bases textuelles nécessaires à l’apprentissage de leurs IA.

Piraterie : une brèche ouverte pour les auteurs

Cependant, ce répit accordé au nom du fair use ne constitue pas une immunité générale pour Anthropic. Le juge reconnaît en effet aux écrivains le droit de poursuivre sur un autre terrain : celui du stockage massif et non autorisé d’ouvrages piratés. Dans ses attendus, il rappelle explicitement qu’« Anthropic a téléchargé plus de sept millions de copies pirates de livres, sans rien payer, conservant ces copies dans sa bibliothèque même après avoir décidé de ne plus les utiliser pour entraîner son IA. »

La liste des griefs formulés par les plaignants se révèle donc loin d’être close. Voici ce que dénonce principalement la plainte :

• Téléchargement illégal massif d’ouvrages littéraires.
• Aucune compensation versée aux ayants droit.
• Mise en réserve persistante de copies non autorisées.

Vers un nouveau cadre pour l’intelligence artificielle ?

Avec cette première décision notable, un précédent commence à s’esquisser autour des pratiques d’entraînement des IA génératives. Les contours précis du « fair use » restent mouvants, mais une chose est sûre : chaque affaire jugée contribuera à redessiner peu à peu le paysage légal et éthique auquel devront s’adapter aussi bien créateurs qu’industriels du numérique.