Vous souhaitez faire une demande d'APL ? Voici les pièces qu'il faudra désormais fournir à la CAF

Le 16 novembre 2024, un arrêté paru au Journal officiel a actualisé la liste des pièces justificatives à transmettre à la CAF pour faire une première demande d’APL ou un renouvellement de l'aide personnalisée au logement.

Attention à cette nouveauté pour les demandeurs d'APL. Le 16 novembre dernier, le Journal officiel a publié une nouvelle liste des pièces justificatives à transmettre à la CAF ou à la MSA (si vous dépendez du régime agricole) pour faire une première demande ou une demande de renouvellement de l’aide personnalisée au logement (APL). Voici les documents qu'il faudra désormais transmettre à la Caisse d'Allocations familiales :

- Un RIB ;

- Une photocopie recto verso de votre carte d’identité ou de votre passeport, ou si vous êtes de nationalité étrangère, votre titre de séjour ;

- Le montant de votre patrimoine s’il dépasse 30.000 euros ;

- Une attestation de votre bailleur indiquant si le logement est bien affecté à un usage d’habitation, qu’il est décent et qui précise le montant du loyer et la superficie du logement ;

- Un état des personnes qui vivent habituellement dans le logement. En effet, la composition du foyer est un critère déterminant dans le calcul de l’APL. (...)