logo Femme Actuelle

Victime d’un vol dans le train ou à l’hôtel, qui est responsable ?

Victime d’un vol dans le train ou à l’hôtel, qui est responsable ?
Publié le

La responsabilité de chacun n’est pas la même selon l’endroit où est commis le vol, et les circonstances de ce dernier.

Les touristes sont malheureusement bien souvent des proies de choix pour les voleurs. Le contexte des vacances fait qu’on a souvent la tête ailleurs plus facilement, et qu’on laisse parfois nos affaires dans une situation qui peut appâter des personnes mal intentionnées. Mais dans le cas où vous êtes victime d’un vol, la responsabilité n’incombe pas toujours à la même partie.

Qui est responsable si vous êtes victime d’un vol dans un hôtel ?

Si vous avez la mauvaise surprise de rentrer dans une chambre d’hôtel cambriolée, les articles 1952, 1953 et 1954 du Code civil sont très clairs sur ce point : la responsabilité de l’hôtelier est engagée par défaut. Certains d’entre eux ont bien la mauvaise habitude d’afficher une pancarte à l’entrée de l’hôtel indiquant que l’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, mais ces affichages n’ont aucune valeur juridique. L’hôtel doit donc vous indemniser en cas de vol, indemnisation plafonnée à 100 fois le montant d’une location d’une nuit de la chambre (et à 50 fois si le vol a eu lieu dans votre véhicule garé sur le (...)

Publicité

À lire aussi sur Femme Actuelle:

Accessibilité : partiellement conforme