Taxe d’ordures ménagères : locataire ou propriétaire, qui doit la payer ?

Dans la taxe foncière, un coût est ajouté à la facture : celui de la taxe de l’enlèvement des ordures ménagères. Locataire ou propriétaire, on vous dit lequel des deux doit s’occuper de régler la facture.

Le mois d’octobre dernier marquait la date limite du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les propriétaires ont donc, à l’intérieur du document qui leur était adressé, trouvé une ligne consacrée à la taxe d’ordures ménagères. Celle-ci, qui concerne l’enlèvement des déchets du quotidien et permet de financer la collecte et le traitement de ces ordures, se paye de façon annuelle, peut-on lire sur le site du Service-public.fr. La taxe concerne uniquement les propriétaires ou usufruitiers du logement et ce, même si celui-ci n’est pas occupé ou qu’il ne l’est que très peu de fois dans l’année. Le locataire ne l’a donc pas à charge en plus de son loyer.

Un prix qui change chaque année

Son coût est revalorisé chaque année pour s’ajuster à l’augmentation des prix, en plus des frais de gestion de la fiscalité locale. Il y a néanmoins une chose à prendre en compte. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est différente de la redevance d’enlèvement des ordures (...)