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Peut-on demander une rupture conventionnelle lorsqu’on travaille dans la fonction publique ?

Peut-on demander une rupture conventionnelle lorsqu’on travaille dans la fonction publique ?
Publié le , mis à jour le

Depuis 2020, il est possible pour les agents du service public d’obtenir une rupture conventionnelle s’ils désirent quitter leur poste, à condition de remplir les critères requis. Voici ce qu’il faut savoir.

Aujourd’hui, travailler dans le public ne signifie plus toujours profiter de la sécurité de l’emploi et passer sa carrière entière dans la même administration. Pour s’adapter aux évolutions du marché du travail, il est possible depuis la loi de Transformation de la Fonction Publique du 1er janvier 2020 de demander une rupture conventionnelle pour entamer un nouveau chapitre de sa vie professionnelle.

Quels fonctionnaires du public peuvent demander une rupture conventionnelle ?

Si à peine 425 départs amiables avaient été négociés dans la fonction publique en 2020, ce chiffre a depuis quasiment quintuplé. Peuvent bénéficier de la rupture conventionnelle tous les fonctionnaires et agents contractuels employés sous un contrat à durée indéterminée (CDI). De ce fait, tous les employés de la fonction publique ne peuvent pas forcément en profiter. Sont exclus des négociations de rupture conventionnelle les stagiaires, les fonctionnaires détachés sous le statut d’agent contractuel, les employés (...)

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