Oui, un employeur peut annuler après coup une rupture conventionnelle !

Attention ! Le saviez-vous ? Tant qu'elle n'a pas eu lieu, la rupture conventionnelle peut être annulée par l'employeur même si elle a déjà été signée.

Les ruptures conventionnelles ne font qu'augmenter à court et à moyen termes. En juillet 2024, la direction de la recherche et de la statistique du ministère du Travail (Dares) en a recensé 132 468. Un nombre record ! Par rapport au dernier trimestre de 2023, c'est +2,3 % et, par rapport à l'année précédente, c'est 3,2%. Le président de la République, Emmanuel Macron, est de son côté engagé en faveur d'un durcissement des règles alors que certaines, déjà existantes, sont pourtant méconnues.

Ces 3 cas où l'employeur peut annuler une rupture conventionnelle

Il existe plusieurs situations dans lesquelles une rupture conventionnelle peut être annulée, par l'employeur mais aussi par le salarié "en cas d'erreur, de dol [N.D.L.R. : manœuvre frauduleuse destinée à tromper] ou de violence", indique maître Nathalie Fouque-Augier sur son site. Les cas officiels mentionnés par le Service Public sont :

La fraude à la loi : plutôt à la faveur du salarié. C'est par exemple lorsqu'un employeur a conclu un tel accord pour échapper à une procédure de licenciement (...)