Je ne trie pas mes biodéchets, puis-je recevoir une amende ?

Une amende existe en cas de non-respect du tri des déchets, mais elle est difficile à appliquer et rarement mise en œuvre. Voici ce qu’il faut savoir.

Depuis le 1er janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de devoir proposer à leurs habitants des solutions pour favoriser le compostage des déchets organiques biodégradables à domicile. Mais l’application de cette loi reste floue, notamment quant aux risques encourus par les ménages qui ne jouent pas le jeu et continuent d’entasser leurs déchets dans la poubelle grise.

Suis-je obligé de disposer d’un composteur chez moi ?

La loi indique bien que la responsabilité de fournir des solutions de compostage domestique incombe aux collectivités territoriales, qu’il s’agisse des mairies, sous-préfectures ou préfectures. Les ménages ne sont pas tenus de devoir acheter eux-mêmes leur propre composteur si leurs collectivités locales ne leur offrent pas de solution. C’est d’autant plus vrai pour les habitants d’appartements en ville, pour lesquels le compostage des déchets est encore plus complexe car c’est aux communes de mettre en place des bornes de tri ou des campagnes de ramassage des déchets verts. La mise en place de ces solutions, (...)