Divorce et séparation : mon ex peut-il exiger que je lui rende la bague de fiançaille ?
Si votre ex se montre insistant pour récupérer votre bague de fiançailles après votre séparation, vous pourrez lui répondre que la loi est de votre côté… la plupart du temps.
L’article 1088 du Code civil dispose que "toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s’ensuit pas". En théorie, il serait donc nécessaire de restituer sa bague de fiançailles en cas de rupture des fiançailles avant le mariage. Cependant, la loi est plus complexe à ce sujet.
Peut-on conserver une bague de fiançailles en cas de séparation ?La bague de fiançailles est considérée par la loi, au même titre que l’alliance, comme un présent d’usage, et non une donation. Un présent d’usage est un bien de valeur modique par rapport aux ressources de celui qui l’a acheté, offert pour une occasion particulière. Une bague de fiançailles et un cadeau d’anniversaire ont donc légalement le même statut. Il reste possible pour votre ex d’obtenir la restitution de sa bague pour trois motifs. Le premier : s’il parvient à prouver que la bague est d’une valeur disproportionnellement élevée par rapport à ses moyens ou son patrimoine (plusieurs mois de salaire par exemple). Le deuxième : s’il arrive à prouver (...)
