Comment se procurer un acte de décès ?

Lorsque vous perdez un de vos proches, un acte de décès est un document essentiel qui vous sera demandé dans certaines démarches administratives.

Perdre un proche n’est jamais un moment facile, surtout quand on se retrouve pris dans les nombreuses démarches administratives qui accompagnent sa disparition. Il vous sera parfois demandé, pour prouver le décès de la personne, de joindre au dossier une pièce appelée acte de décès. Voici à quoi il sert, les mentions obligatoires qu’il doit faire figurer et comment se le procurer en quelques clics.

À quoi sert un acte de décès ?

L’acte de décès est un document officiel pour attester la mort d’une personne, établi par un représentant d’état civil de la commune dans laquelle le décès a eu lieu. Il ne doit pas être confondu avec le certificat de décès (document rempli par le médecin au moment même du décès à destination de la chambre mortuaire et de la mairie) ou encore avis l’avis de décès (annonce publiée dans les médias locaux pour avertir le voisinage et informer du jour et heure de l’enterrement). L’acte de décès peut être demandé au cours de nombreuses démarches faisant suite à la mort d’une personne : clôture des comptes bancaires, assurances (...)