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Comment se faire rembourser son timbre fiscal ?

Comment se faire rembourser son timbre fiscal ?
Publié le 28 juin 2024 à 10:38, mis à jour le 28 juin 2024 à 08:44

Le timbre fiscal payant peut être remboursable en ligne. Il existe même un site gouvernemental dédié pour accélérer la procédure.

Le timbre fiscal est essentiel aujourd’hui pour de nombreuses démarches administratives : délivrance d’un passeport, d’un permis de conduire, d’un titre de séjour… Cependant, si pour une raison ou une autre, vous êtes amené à ne pas utiliser votre timbre fiscal, vous pouvez en obtenir le remboursement en ligne dans un délai raisonnable.

Comment se faire rembourser un timbre fiscal électronique acheté en ligne ?

Aujourd’hui, le moyen le plus rapide et facile de se procurer un timbre fiscal est de l’acheter directement en ligne sous forme électronique. Sa date de validité est de 12 mois, et vous disposez de 18 mois après son achat pour vous le faire rembourser en cas de motif valable. Pour ce faire, il vous suffit de remplir un formulaire de remboursement de timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr, le site gouvernemental sur lequel vous pouvez également acheter votre timbre fiscal. Si vous avez acheté votre timbre fiscal en ligne sur ce site ou ailleurs, vous devrez remplir les différents renseignements demandés par le formulaire comme le numéro du timbre, (...)

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