Avoir une pièce d’identité sur soi est-il toujours obligatoire ?

On sait, théoriquement, qu’on doit être en mesure de présenter ses papiers en cas de contrôle d’identité. Mais a-t-on le droit de ne pas les avoir en sa possession et à quelles sanctions peut-on être exposé dans ce cas ?

Il faut savoir qu’aucun texte de loi n’oblige à avoir toujours sur soi ses papiers d’identité (qu’il s’agisse de la carte nationale d’identité — CNI —, du passeport ou du permis de conduire). Alors peut-on écoper d’une amende si on ne peut pas justifier de son identité alors qu’aucune loi ne s’y rapporte ?

Des sanctions si on ne peut pas justifier de son identité ?

Vous n’encourez pas de sanctions particulières si vous ne pouvez pas présenter vos papiers d’identité en cas de contrôle de police. Il est néanmoins préférable d’avoir toujours votre CNI sur vous, car les autorités sont susceptibles de rallonger la durée du contrôle puisque vous ne pouvez justifier de qui vous êtes ou de votre nationalité. Il est notamment possible que vous soyez retenu sur place ou emmené au commissariat pour procéder à une vérification.

Dans tous les cas cette vérification ne peut excéder 4 heures (ou 8 heures à Mayotte).

Dans quel cas doit-on payer une amende ?

Vous pouvez être amené à payer (...)