Acte de naissance, de mariage ou de décès : combien de temps sont-ils valables ?

Ces actes d’état civil n’ont pas besoin d’être réédités en permanence, mais il vous sera souvent demandé d’en fournir des exemplaires récents dans vos démarches.

Les actes d’état civil sont des documents administratifs essentiels pour de nombreuses démarches administratives importantes. Ils sont généralement au nombre de trois : l’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès. Il faut donc veiller à ce que ces documents soient bien mis à jour, mais ces actes d’état civil ont-ils une date d’échéance ?

Combien de temps un acte d’état civil est-il valable ?

Les actes d’état civil n’ont en théorie pas de date de péremption. Ils restent valables tant qu’ils ne nécessitent aucune modification. Vous n’avez donc pas à devoir faire refaire un acte de naissance, de mariage ou de décès, même au bout de plusieurs années. Cependant, il faut procéder le plus rapidement possible à leur modification si la moindre des informations qu’ils contiennent est amenée à changer (une situation matrimoniale, par exemple). En revanche, il se peut que vous deviez procéder à une nouvelle demande de copie de l’extrait ou de l’intégralité de l’acte civil pour certaines démarches si une administration constate (...)