Achat immobilier pour un couple non marié : qu'est-ce que la clause de tontine en cas de succession ?
La clause de tontine permet à un groupe de personnes achetant un bien immobilier de protéger le co-acquéreur en cas de décès. Très avantageuse et peu connue, découvrez comment elle fonctionne et qui elle concerne.
Vous vous êtes peut-être déjà posé la question ; oui, il existe bien un système qui permet la transmission d'un bien sans être marié ni pacsé (et sans passer par une assurance-vie, un testament ou une SCI) ! Il est même plutôt avantageux. Lorenzo de Tonti, banquier italien du 17e siècle, imagina la clause de tontine permettant à l'époque de réaliser un investissement à plusieurs avec réversion au survivant en cas de décès. Aujourd'hui, la clause de tontine ne s'applique plus qu'aux biens immobiliers en commun. En France, elle est encadrée par le Code civil (les articles 1048 à 1054). Maître Murielle Cahen, avocate en droit de l'immobilier (entre autres), à la tête de son propre cabinet à Paris, nous explique en détail les particularités de cette clause.
Qu'est-ce que la clause de tontine dans l'immobilier ?Dans le cadre d'un achat immobilier, la clause de tontine permet "aux coacquéreurs de désigner le survivant comme unique propriétaire du bien en cas de décès de l’un d’eux", (...)
