C8 et NRJ 12 contre l'Arcom : Le rapporteur public du Conseil d’État demande le rejet des recours des deux chaînes, la décision définitive attendue la semaine prochaine

Le Conseil d'Etat a auditionné, ce vendredi 14 février, les acteurs du dossier pour statuer sur le sort de C8 et de NRJ12 qui devraient cesser d'émettre dans quelques semaines, suite à une décision de l'Arcom. Le rapporteur public de la juridiction a déjà rendu un avis défavorable au recours déposé par les deux chaînes.

C'est une décision qui avait créé la stupeur en juillet dernier. L'Arcom s'est prononcée en faveur de l'éviction de C8 et de NRJ12 de la TNT. Les deux chaînes devraient cesser d'émettre dès le 28 février prochain. Elles seraient remplacées par deux nouveaux acteurs, OFTV (Ouest-France) et CMI TV. Mais les deux groupes espèrent encore que le Conseil d’État, chargé de statuer sur cette décision, prenne tout le monde de court et l'invalide. Ce vendredi 14 février, les magistrats de la plus haute juridiction administrative française ont justement auditionné tous les acteurs du dossier, afin de statuer sur le sort de C8 et NRJ12.

Le rapporteur public du Conseil d'Etat demande le rejet des deux recours

Mais les choses ne semblent pas se profiler sous les meilleurs auspices pour les deux chaînes, puisque Florian Roussel, le rapporteur public du Conseil d'État, a demandé le rejet (...)