Violences intrafamiliales : un dispositif inédit de coopération avec les maires testé en Gironde

Pour mieux lutter contre les violences intrafamiliales, le tribunal de Libourne et les maires de Gironde expérimentent un dispositif inédit. Pendant six mois, les élus locaux recevront des informations ciblées sur certaines décisions judiciaires, notamment les interdictions de paraître prononcées à l’encontre de personnes condamnées.

Le tribunal de Libourne (Gironde) et les maires du ressort vont expérimenter pendant six mois un dispositif destiné à renforcer la lutte contre les violences intrafamiliales, dans le cadre d'une convention innovante vouée à être reconduite par la suite.

Celle-ci, signée lundi 16 juin par le procureur de la République à Libourne, Loïs Raschel, et le président de l'association des maires du département, Bernard Lauret, permet la communication d'extraits de décisions pénales aux maires concernés.

Lire aussi >  Quel impact des violences intrafamiliales ont-elles sur les décisions judiciaires en matière de garde d’enfants

Ceux-ci seront informés par le parquet, dans un délai de trois jours, des « interdictions de paraître » dans tout ou partie d'une commune, ou au domicile d'une victime, prononcées à l'encontre d'une personne dans le cadre d'un sursis probatoire ou d'une peine complémentaire.

Les maires s'engagent, en retour, à « avertir sans délai la brigade de gendarmerie locale s'ils venaient à avoir connaissance de la présence de la personne condamnée dans leur commune en violation des interdictions...