Vers la fin du démarchage téléphonique : les impacts attendus de la loi examinée mercredi

Le Parlement s’apprête à adopter une loi visant à interdire le démarchage téléphonique. Cette mesure, attendue ce mercredi, pourrait transformer les pratiques commerciales et renforcer la protection des consommateurs face aux appels non sollicités.

Un tournant dans la lutte contre le démarchage téléphonique

L’ombre d’un téléphone qui sonne inlassablement pourrait bientôt s’éloigner. Ce mercredi 21 mai 2025, le Sénat doit valider une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques, comportant un volet très attendu : l’interdiction du démarchage téléphonique sans accord préalable.

La mesure, après avoir obtenu l’aval de l’Assemblée nationale le 16 mai dernier, s’apprête à franchir sa dernière étape au palais du Luxembourg. Un texte qui ne laisse que peu de place au suspense tant son adoption semble acquise.

Un consentement obligatoire et sans équivoque

Les nouvelles règles se montrent particulièrement strictes : désormais, toute entreprise souhaitant contacter un consommateur par téléphone devra prouver que celui-ci a donné un consentement libre, spécifique et révocable. Cette exigence s’applique aussi bien au démarchage direct qu’aux sollicitations par des intermédiaires.

Petite nuance toutefois, une exception subsiste si l’appel intervient dans le cadre d’un contrat déjà en cours avec le client. Pour résumer, il ne sera plus possible d’être importuné par une marque ou un prestataire sans l’avoir expressément autorisé.

Démarchage électronique : des restrictions renforcées

La loi va encore plus loin en interdisant la prospection commerciale par voie électronique – e-mails, SMS ou réseaux sociaux – spécifiquement dans les secteurs de la rénovation énergétique et de l’adaptation des logements. Une disposition qui fait écho à certaines attentes citoyennes : selon un sondage récent mené par l’UFC-Que Choisir, pas moins de 97 % des Français se disent lassés par le démarchage commercial. Malgré tout, des voix se sont élevées au sein de l’hémicycle pour regretter l’absence d’exceptions en faveur de domaines comme les livraisons alimentaires à domicile.

Voici ce que cela implique concrètement pour les consommateurs :

• Démarchage interdit sans consentement explicite
• Mails et SMS commerciaux encadrés dans certains secteurs sensibles
• Bascule vers un régime de preuve inversée : à l’entreprise de prouver votre accord

Bientôt la fin du calvaire pour les particuliers ?

Si ces mesures ambitionnent d’en finir avec le flot quotidien d’appels indésirables, elles ne prendront effet qu’à partir d’août 2026. Un délai jugé long par plusieurs parlementaires mais justifié pour permettre aux entreprises concernées de s’adapter au nouveau dispositif. D’ailleurs, le système actuel baptisé Bloctel, fondé sur une inscription volontaire sur liste rouge, n’a guère convaincu depuis sa mise en place en 2018 — nombreux étant ceux à pointer ses limites.

L’accord final négocié entre députés et sénateurs vise donc à tourner définitivement cette page. Finalement, reste à voir si cette législation tiendra toutes ses promesses… Les usagers français n’attendent que cela.