Une nouvelle loi facilitera le don de sang rémunéré pour les salariés
En France, une nouvelle législation vise à faciliter le don de sang pour les salariés en leur permettant de s’absenter du travail tout en percevant leur rémunération. Ce dispositif pourrait encourager davantage de dons dans l’Hexagone.
Tl;dr
- Nouvelle loi pour absence rémunérée lors d’un don du sang.
- Les salariés devront prévenir l’employeur deux jours avant.
- La proposition sera débattue à l’Assemblée les 3-4 juin 2025.
Un texte pour faciliter le don du sang au travail
Depuis plusieurs années, la France cherche à améliorer l’accès au don du sang. Mais une réalité persiste : il reste souvent compliqué pour de nombreux salariés de s’absenter durant leurs horaires professionnels, sauf si une collecte est organisée directement dans leur entreprise. C’est ce constat que porte le député de la 2e circonscription des Ardennes, Pierre Cordier (Droite républicaine), en défendant une proposition de loi actuellement sur la table.
Un enjeu vital pour un million de patients chaque année
Le besoin est immense. Selon l’Établissement français du sang (EFS), environ 10 000 dons quotidiens sont nécessaires en France.
Ces dons permettent, chaque année, de soigner près d’un million de personnes : victimes d’hémorragies lors d’accouchements ou d’accidents, patients en cours d’opérations chirurgicales ou encore ceux souffrant de maladies chroniques comme les cancers ou pathologies du sang. L’espérance de vie rallongée et les progrès médicaux ne font qu’accentuer la demande.
Des absences autorisées et rémunérées sous conditions précises
L’essentiel du texte proposé réside dans la création d’un nouvel article – le L. 1211‑4‑1 – au sein du code de la santé publique. Il ouvrirait le droit aux salariés, mais aussi aux agents publics, à s’absenter sur leur temps de travail afin de donner leur sang, plasma ou plaquettes. La rémunération serait maintenue pendant ce créneau, ce qui représente un vrai changement par rapport à la situation actuelle.
Cependant, certaines modalités restent encadrées : le salarié devra informer son employeur « au moins deux jours avant » son absence et fournir un justificatif attestant sa participation à la collecte. L’employeur conserve toutefois un droit d’opposition pour raisons « d’organisation ou de continuité du service ou de l’activité économique ».
Bientôt discuté à l’Assemblée nationale
Après avoir été adopté en commission des affaires sociales, ce texte sera examiné dans l’Hémicycle les mardi 3 et mercredi 4 juin 2025. Parmi les points qui devraient encore faire l’objet d’ajustements : le nombre maximal d’absences autorisées par an. Une fois votée, la loi imposerait au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur ses effets dans les deux ans suivant sa promulgation.
À noter enfin que l’EFS, déjà mobilisé avec plus de 115 « maisons du don » et près de 40 000 collectes mobiles par an partout en France — lieux publics, universités, entreprises — encourage toujours chacun à donner son sang lorsqu’il le peut. Une carte interactive est disponible sur son site pour localiser ces points vitaux.
