Un maire mis en examen pour viol défendu aux frais des contribuables

Mis en examen pour viol et agression sexuelle, le maire de Saint-Aignan (Loir-et-Cher) bénéficie d’une prise en charge de ses frais de défense par sa commune, rapporte Mediapart.

Éric Carnat, maire de Saint-Aignan (Loir-et-Cher), commune de 2 800 habitants, bénéficie depuis plus de deux ans de la prise en charge de sa défense, alors même qu’il est mis en examen pour viol et agression sexuelle à la suite des plaintes de deux agentes municipales, rapporte Mediapart.

Ce soutien financier est permis par le principe de protection fonctionnelle, un principe général du droit qui prévoit que les agents publics peuvent être protégés lorsqu’ils sont mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions. Concrètement, cela signifie que la commune règle les honoraires d’avocat et les frais de procédure, précise Mediapart.

« Possible détournement de fonds publics »

C’est une bénévole de l’antenne locale de l’association Anticor — qui lutte contre la corruption et milite pour l’éthique en politique — qui a découvert cette délibération, votée à l’unanimité lors d’un conseil municipal. Selon Mediapart, l’association a adressé un signalement au parquet de Blois fin avril, « pour ce qui constitue, à ses yeux, un possible détournement de fonds publics de la part d’Éric Carnat ».

Le principe de la protection fonctionnelle prévoit néanmoins que cette prise en charge ne s’applique que si l’élu n’a pas commis de « faute...