Transition de genre: des CPAM devant la justice

Strasbourg (AFP) - "Ma vie, elle avance mais sur certaines choses je continue à faire du sur-place": comme à Strasbourg, un peu partout en France des personnes trans attaquent des CPAM en justice, leur reprochant de ne pas prendre en charge des soins liés à leur transition de genre.

Mercredi, au tribunal judiciaire de Strasbourg, un jeune homme trans a ainsi raconté sa longue attente pour réaliser sa transition de genre.Il se heurte au refus de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin de prendre en charge financièrement des soins médicaux, dont une mastectomie.

"Actuellement je suis dans l'incertitude, j'espère que ça va se faire", a-t-il expliqué, soutenu dans la salle d'audience par des membres d'associations LGBT+ et par sa mère.

De sexe féminin à la naissance, il a débuté sa transition en 2017.D'abord une transition sociale, en l'annonçant à ses proches, puis une transition administrative avec un changement de prénom et d'état civil, et une transition médicale, avec la prise d'un traitement hormonal en juin 2022.

- "Vraiment laborieux" -

En raison de sa dysphorie de genre, il a déposé une demande d'affection longue durée afin de bénéficier d'une prise en charge totale de soins, notamment chirurgicaux.

Mais il s'est vu opposer un refus partiel du médecin conseil. 

Il a saisi la commission de recours amiable en novembre 2022, qui a refusé sa demande en janvier 2023.Il s'est alors tourné vers la voie judiciaire.

Tandis que la représentante de la CPAM a expliqué que la décision de la caisse se basait sur un "avis médical", l'avocate du jeune homme, Laura Gandonou a jugé ce refus "abusif et mal fondé".

Me Gandonou défend huit autres personnes trans qui attaquent différentes CPAM dans d'autres villes de France: une audience a eu lieu à Bobigny, en Seine-Saint-Denis, lundi (la décision est attendue le 23 juin) et d'autres doivent se tenir à Lyon, Toulouse, Cahors ou encore Grenoble.

Des actions soutenues par des associations LGBT+ comme SOS homophobie.

"Cela montre qu'on est encore dans un système qui est vraiment laborieux pour les personnes trans, dans la mesure où on leur demande encore et toujours de justifier de leur identité, et ça c'est un problème" a déclaré à l'AFP Julia Torlet, porte-parole de SOS homophobie.

- "Très intime" -

Outre les difficultés administratives, l'aspect financier constitue un obstacle dans ces parcours de transition.

"On voit régulièrement des personnes qui sont en transition et qui sont en situation précaire, situation qui peut être due à plusieurs choses: parce que ce sont de jeunes personnes qui ont été rejetées assez tôt de la sphère familiale, parce que ce sont des personnes qui ont perdu leur emploi justement à cause de leur transition, et puis pour plein de raisons de la vie...Donc l'enjeu financier est une des composantes de toutes les difficultés qui entourent les transitions aujourd'hui", a ajouté Julia Torlet.

James Leperlier, président de l'Inter-LGBT remarque que "toutes les CPAM ne traitent pas la transidentité de la même manière." 

"Beaucoup de personnes trans sont obligées de recourir à la justice pour obtenir gain de cause", a-t-il déclaré à l'AFP, espérant que ces recours permettent d'apporter une clarification.

Contactée par l'AFP, la Caisse nationale d'assurance maladie a indiqué ne pas commenter des affaires judiciaires en cours.

A Strasbourg, le jeune homme qui attaque la CPAM est étudiant.Employé à temps partiel dans une bibliothèque, il dispose de revenus modestes et réclame 10.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

"La transition de genre, c'est quelque chose qui est très intime pour moi.J'en parle avec les personnes en qui j'ai confiance.Le fait de porter l'affaire devant la justice, c'est une difficulté supplémentaire", confie-t-il.

"C'est un parcours dans lequel je suis depuis 2022 et ça commence à s'éterniser", ajoute-t-il.

Il connaîtra la décision de la justice le 14 mai.