Transidentité : une proposition de loi pour faciliter le changement de genre déposée à l'Assemblée

Le Nouveau Front populaire a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil, mercredi 20 novembre. Un texte en ce sens avait été déposé au Sénat par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel en avril dernier.

Mise à jour le 21 novembre 2024 – Un texte de loi visant à « faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil » a été déposé mercredi 20 novembre à la chambre basse par l’ensemble des groupes du Nouveau Front populaire, dans le sillage de celui porté par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel en avril dernier, rapporte « Libération ». « Personne n’est mieux placé sur Terre pour savoir qui vous êtes que vous-même », a déclaré l’élue, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale.

Article du 3 avril - Un pas vers plus d’inclusivité au sein de la société. Le groupe écologiste au Sénat a déposé mardi une proposition de loi pour faciliter le changement de genre à l'état civil en « déjudiciarisant » la procédure. Le texte vise à « mettre fin aux discriminations subies par les personnes transgenres ». En clair, les personnes transgenres pourront modifier la mention du sexe sur leur état civil par simple demande en mairie, sans passer par le tribunal. Le texte est porté par la sénatrice des Français de l'étranger Mélanie Vogel et cosigné par 15 collègues. « Personne ne demande aux personnes cisgenres de prouver qui...