Que risquent les mineurs auteurs de fausses alertes à la bombe ?

Les fausses alertes à la bombe se multiplient depuis l’assassinat de Dominique Bernard dans un lycée d’Arras vendredi 13 octobre 2023. Que risquent les auteurs ?

168, c’est le nombre de fausses alertes à la bombe lancées depuis le début de l’année scolaire selon le ministère de l’Éducation nationale lundi 16 octobre. En quatre jours seulement, les appels et mails malveillants à destination des établissements scolaires et autres lieux publics ( musées, aéroports…) ont encore grimpé. Mais que dit la loi ?

Mercredi, une femme a été condamnée à huit mois de prison dont quatre mois fermes pour avoir alerté de la présence d’une bombe dans un collège près d’Abbeville (Somme). Selon l’article 322-14 du Code pénal, « le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende ».

Quid des mineurs ?

Les sanctions sont variables en fonction de l’âge de la personne. « Je veux dire aux gamins qui s’amusent à faire ça qu’ils seront également retrouvés, qu’ils seront également punis, et que leurs parents seront tenus de rembourser les dommages et intérêts qu’ils auront causés », fustigeait le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti mercredi 18 octobre. Les « petits plaisantins, qui s’amusent avec ces fausses…