Projet de taxation des livres d’occasion : une nouvelle contribution envisagée par le gouvernement

Le gouvernement envisage d'introduire une nouvelle taxe qui serait une sorte de "contribution" sur le marché des livres d'occasion, dans une tentative de rééquilibrage économique dans le monde littéraire.

Une nouvelle perspective sur le marché du livre d’occasion

Le marché du livre d’occasion, qui échappe actuellement aux auteurs et éditeurs, pourrait connaître une transformation majeure.

Le gouvernement français envisage une nouvelle taxe qui imposerait aux vendeurs de ces livres de rémunérer les auteurs et les éditeurs, mettant fin à leur manque à gagner actuel.

Un « droit de suite au droit d’auteur »

Le ministère de la Culture a annoncé le vendredi 11 avril 2025, lors de la visite du président Emmanuel Macron au Festival du livre de Paris, que l’exécutif envisage une solution juridique innovante pour résoudre ce problème.

Rachida Dati, saisissant le Conseil d’État, a proposé la mise en place d’un « droit de suite au droit d’auteur », qui s’appliquerait à chaque revente d’un même volume.

Une mise en œuvre à déterminer

Si cette mesure est accueillie avec satisfaction par le Syndicat national de l’édition, sa date de mise en œuvre reste incertaine. « Cela nous satisfait », a déclaré à l’AFP le président du Syndicat, Vincent Montagne.

Montagne espère que la France, qui avait déjà été pionnière avec la loi sur le prix unique du livre, pourrait de nouveau montrer la voie. Le chef de l’État avait évoqué la possibilité d’une « contribution » des revendeurs de livres d’occasion pour la filière du livre lors de sa visite au Festival du livre 2024, sans préciser sa forme.

Le besoin d’une telle mesure est devenu d’autant plus pressant que les grandes plateformes en ligne proposent de plus en plus de livres récents à des prix inférieurs à ceux des librairies.