PMA et adoption : que prévoit le texte pour protéger les droits des salariés, adopté par l’Assemblée ?

Un texte visant à protéger les salariés engagés dans un parcours PMA ou d’adoption a été approuvé à l’unanimité par les députés ce lundi 5 mai.

Les députés ont adopté à l'unanimité ce lundi 5 mai au soir un texte visant à sécuriser la protection des droits de salariés engagés dans une procréation médicalement assistée (PMA) ou une adoption, et élargissant certaines possibilités d'absence pour les hommes.

« Ces parcours sont longs, ils sont éprouvants physiquement, psychologiquement et émotionnellement. Et face à cela, les personnes concernées sont encore trop souvent confrontées à l'incompréhension, au silence, voire à la discrimination dans leur parcours professionnel », a défendu à la tribune la rapporteure macroniste de la proposition de loi Prisca Thevenot (Ensemble pour la République).

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Protection contre des refus d’embauche, ruptures de contrat…

« Trop souvent, l'annonce d'une grossesse expose encore à des comportements discriminants : refus de promotion, mise au placard, refus de formation, fin de contrat », a abondé la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, soutenant le texte, adopté à l'unanimité des 127 députés présents de tous les groupes, et qui devra désormais aller au Sénat.

Afin de combler un vide juridique, il prévoit de graver dans la loi plusieurs mesures au profit des « salariés engagés dans...