PMA et adoption : la loi pour protéger les salariés définitivement adoptée par le Parlement

Déjà approuvée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 5 mai dernier, la loi visant à protéger des discriminations les salariés engagés dans un projet parental vient d’être définitivement adoptée par le Sénat.

Pour lutter contre des « abus » en entreprise, le Parlement a définitivement adopté jeudi un texte protégeant les droits des salariés engagés dans une procréation médicalement assistée (PMA) ou une adoption, et élargissant certaines possibilités d'absence pour les hommes.

Cette proposition de loi de la députée macroniste Prisca Thevenot pour « protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail », déjà adoptée à l'Assemblée nationale, a été validée à l'identique au Sénat, à l'unanimité. Ce qui permettra son entrée en vigueur rapidement.

« Par sa longueur, sa lourdeur et ses difficultés, un parcours d'assistance médicale à la procréation peut évidemment avoir des effets directs sur la vie professionnelle des femmes en renforçant les inégalités professionnelles », a noté la ministre chargée de l'Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq. Elle a soutenu ce texte qui entend combler un vide juridique en gravant dans la loi plusieurs mesures au profit des « salariés engagés dans un projet parental dans le cadre d'une assistance médicale » ou «d'une adoption ».

Que prévoit la loi ?

Ces derniers seraient ainsi protégés contre des refus d'embauche ou des...