Loi Duplomb : quel est le pouvoir de la pétition qui dépasse le million de signatures ?

Initiée par Eléonore Pattery, 23 ans, la pétition qui demande l’abrogation de la loi Duplomb a franchi le million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale dimanche 20 juillet, un seuil inédit. Voici les options possibles pour la suite.

Plus d’1,2 million de signatures sont comptabilisées ce lundi 21 juillet. La pétition contre la loi Duplomb est la première pétition citoyenne à avoir franchi le seuil de 500 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale samedi 19 juillet. « Merci ! C’est sensé, c’est engagé, c’est remercié ! Bravo à tous pour le million de signatures. Le reste vous appartient », se félicite ce lundi Elénore Pattery, l’étudiante de 23 ans à l’origine de la pétition citoyenne, sur LinkedIn. Quelle est la suite à présent ? On fait le point.

1. Vers un débat à l’Assemblée nationale

En franchissant le seuil de 500 000 signatures, la pétition contre la loi Duplomb – ou proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » – pourrait aboutir à un débat dans la chambre des députés. Celui-ci serait le premier sur la base d’une pétition citoyenne. Il ne permettrait cependant pas de réexaminer la loi.

« Dans le cas d'une pétition d'au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer minimum, la Conférence des présidents de l'Assemblée peut organiser un débat public dans l'hémicycle. La Conférence...