Loi de sécurité dans les transports: Caméras et palpations adoptées définitivement
Découvrez les détails de la nouvelle loi définitivement adoptée sur la sécurité dans les transports : renforcement de la vidéo surveillance, introduction des fouilles corporelles et autres mesures clés pour une meilleure protection des usagers.
Tl;dr
- Le Parlement a adopté une loi visant à renforcer la sécurité dans les transports.
- Les forces de sécurité pourront procéder à des palpations sans l’autorisation des préfets.
- Le texte prévoit également le port de caméras-piétons par les contrôleurs et une gradation des amendes pour les bagages oubliés.
La loi sur la sécurité dans les transports définitivement adoptée
Le Parlement a voté en faveur d’une loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. Cette mesure, très attendue des professionnels du secteur, a été adoptée malgré des contestations de la gauche concernant l’accroissement des prérogatives des forces de sécurité de la SNCF et de la RATP.
Les nouvelles prérogatives des forces de sécurité
Dorénavant, les forces de sécurité dans les transports auront le droit de procéder à des palpations sans avoir besoin de l’autorisation des préfets. De plus, elles pourront intervenir aux abords des gares et saisir des objets considérés comme potentiellement dangereux.
Le port de caméras-piétons par les contrôleurs
Le texte contient également une mesure prévoyant le port de caméras-piétons par les contrôleurs. Cette décision intervient suite à l’expérimentation de ce dispositif, qui avait pris fin le 1er octobre. Par ailleurs, le texte ouvre la voie à une expérimentation similaire pour les chauffeurs de bus et de car.
Gradation des amendes pour les bagages oubliés
Le texte prévoit une gradation des amendes pour les bagages oubliés, ainsi que la possibilité pour un juge de prononcer une interdiction de paraître dans les réseaux de transports, similaire à celle existant pour les stades de football. Cette mesure a été jugée difficilement applicable, notamment dans le réseau francilien, selon Guillaume Gouffier Valente, député macroniste rapporteur du texte à l’Assemblée.
En dépit des critiques, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a exprimé le souhait d’une « mise en œuvre rapide de ce texte », soulignant qu’il était « temps de donner des droits aux agents de sûreté ». Cependant, cette nouvelle loi a été largement décriée par la gauche, notamment par l’association La Quadrature du net qui a accusé le gouvernement de « violer les promesses d’évaluation » et a déploré des « méthodes brutales ».
