Le congé ménopause et endométriose de la ville de Strasbourg retoqué par la justice

Le tribunal administratif de Strasbourg a retoqué ce mardi le congé de santé gynécologique instauré en septembre pour les agentes de la ville, estimant que ce dispositif ne pouvait pas être institué par une collectivité, faute de cadre légal. Ce congé était le premier à avoir inclus, en France, la période de la ménopause.

Nouveau recul sur les congés de santé gynécologique. Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ce mardi 24 juin les délibérations par lesquelles la ville et l'Eurométropole avaient décidé d’expérimenter un congé de santé gynécologique début septembre. Celui-ci permettait aux agentes souffrant de douleurs menstruelles, d' endométriose ou de symptômes de la ménopause de disposer de 13 jours annuels d'absence exceptionnelle, sur présentation d'un certificat médical. Une telle expérimentation était une première en France.

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C’est la préfecture du Bas-Rhin qui avait attaqué ce dispositif devant la justice administrative, faisant valoir que la création de ce congé, sous la forme d'une autorisation spéciale d'absence (ASA), était « dépourvue de toute base légale ». Le tribunal administratif de Strasbourg a en effet estimé ce mardi que celui-ci ne pouvait pas être institué par une collectivité, faute de cadre légal.

« C'est une grande déception »,...