La justice française valide pour la première fois le blocage d’un site pornographique par l’Arcom

Dans son jugement - le premier en la matière -, le tribunal administratif a estimé que le pouvoir de blocage de l'Arcom portait une « atteinte proportionnée aux libertés d'entreprise et d'expression » en cherchant à empêcher les mineurs d'avoir accès à des contenus pornographiques en ligne.

Le tribunal administratif de Paris a rejeté, mardi 15 avril, le recours du propriétaire d'un site pornographique, qui contestait une décision de l' Arcom lui demandant de bloquer l'accès à ce site.

La  loi dite Sren, adoptée en mai 2024, autorise l’Arcom à réclamer le blocage d'un site pornographique si celui-ci n'exige pas l'envoi d'une photo ou d'un document d'identité pour s'assurer de la majorité de son utilisateur.

Dans le cas présent, le gendarme du numérique avait ordonné le 6 mars au fournisseur de services internet Cloudflare d'empêcher l'accès au site de partage de vidéos pornographiques Camschat, qu'il détient, dans un délai de 48 heures, ce qu'il contestait devant le tribunal administratif de Paris.

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Dans son jugement – le premier en la matière depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi –, le tribunal a estimé que l'atteinte « aux libertés d'entreprise et d'expression » que représente ce pouvoir de l'Arcom était « proportionnée ».

De plus, le juge administratif a précisé que l'injonction du régulateur se limitait aux...