La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à protéger des mineures qui dénonçaient des viols

La cour a estimé ce jeudi 24 avril que la France avait failli à prendre en considération la jeunesse de ces victimes de viols.

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné ce jeudi la France pour avoir échoué à protéger trois mineures qui dénonçaient des viols.

La Cour «considère que, dans chacune des trois requêtes, les autorités d'enquête et les juridictions internes ont failli à protéger, de manière adéquate, les requérantes qui dénonçaient des actes de viols alors qu'elles n'étaient âgées que de 13, 14 et 16 ans au moment des faits».

Elle estime que «les juridictions internes n'ont pas dûment analysé l'effet de toutes les circonstances environnantes ni n'ont suffisamment tenu compte, dans leur appréciation du discernement et du consentement des requérantes, de la situation de particulière vulnérabilité dans laquelle elles se trouvaient, en particulier eu égard à leur minorité à la date des faits litigieux».

Dans deux des requêtes, la Cour relève en outre «l'absence de célérité et de diligence dans la conduite de la procédure pénale», or la procédure pénale doit se dérouler dans un délai raisonnable.

Elles avaient tenté de faire condamner leurs agresseurs, en vain

La Cour, qui siège à Strasbourg (est), estime qu'il y a eu violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l'Homme dans chacune des...