Justice des mineurs: la réforme Attal aboutit au Parlement après un parcours chaotique

Paris (AFP) - Sortie indemne d'un parcours législatif très chaotique, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs s'apprête à connaître son épilogue avec un ultime vote du Sénat lundi, en attendant le couperet du Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures contestées.

"Restaurer l'autorité" de la justice, "responsabiliser" les parents et "juger plus vite" les mineurs délinquants récidivistes: l'initiative de l'ancien Premier ministre s'articule autour de ces trois promesses, formulées après les émeutes de l'été 2023, impliquant de nombreux jeunes. 

Près de deux ans plus tard, celui qui a pris la tête du parti présidentiel Renaissance va faire aboutir son projet avec un vote sans suspense des sénateurs, dominés par une alliance droite-centristes qui soutient globalement le texte. 

L'Assemblée avait approuvé la proposition de loi à l'identique mardi, par 341 voix pour et 187 contre.L'ensemble de la gauche s'est opposée au texte, s'indignant à l'unisson des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de mesures qui remettent en cause selon elle le principe même de la justice des mineurs: primauté de la prévention et de l'éducation sur la répression.

Le chef du groupe Ensemble pour la République (EPR) défend au contraire la nécessité de "revenir à des principes simples et clairs" et "d'adapter notre réponse pénale", car "les jeunes de 2025 ne sont pas les jeunes de 1945", date de la parution de l'ordonnance fixant les règles de procédure pénale spécifiques aux mineurs en France. 

- Comparution immédiate -

Le texte prévoit notamment la création d'une amende civile pour les parents qui ne répondraient pas aux convocations aux audiences, ou encore la création très décriée d'une procédure de comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans.

Autre dispositif phare: l'inversion du principe de "l'excuse de minorité", selon laquelle un mineur est sanctionné moins sévèrement qu'un majeur.A partir de 16 ans, cela deviendra l'exception qui devra être motivée par le juge et non plus la règle, pour les cas de récidive punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement.

"Il ne s'agit pas de juger plus sévèrement, mais de juger plus vite, plus justement et plus utilement", a justifié devant les députés le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, qui devrait faire de même devant la chambre haute lundi après-midi pour l'adoption définitive du texte.

Pour Gabriel Attal, ce succès parlementaire est bienvenu, près d'un an après une dissolution qui l'a subitement fait passer des projecteurs de Matignon au quotidien moins médiatique de la gestion du groupe parlementaire et de l'organisation du parti.

Le député des Hauts-de-Seine, discret ces derniers mois sur le ring de l'Assemblée, revient même de très loin avec son texte de loi.Son examen a en effet été marqué par plusieurs camouflets, et ce, dans les deux chambres du Parlement.

- Mesures censurées ? -

A l'Assemblée, des mesures phares avaient été supprimées en commission, avant de renaître en séance publique.Même scénario au Sénat, où le rapporteur Francis Szpiner, membre des Républicains alliés à Renaissance dans la coalition gouvernementale, avait exprimé un regard plus que critique sur ce texte, craignant "une loi de circonstance" écrite "sous le coup de l'émotion", "inutile" et "inapplicable".

Mais l'alliance gouvernementale s'est démenée pour sauver l'initiative et préserver l'essentiel des mesures clés, grâce notamment à la mobilisation du garde des Sceaux Gérald Darmanin, partisan du texte.

Cela n'a pas éteint la colère de la gauche, qui s'est unie en bloc pour dénoncer des propositions "populistes, simplistes, répressives" voire "dangereuses".La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a émis les mêmes critiques, multipliant les appels à manifester au fil de la navette parlementaire.

Socialistes, écologistes et Insoumis ont d'ailleurs promis de saisir le Conseil constitutionnel sur de nombreuses mesures, espérant les voir censurées au motif, notamment, qu'elles contreviendraient aux droits de l'enfant.

"Le Conseil constitutionnel n'a pas pour mission de corriger sans arrêt des parlementaires trop dogmatiques pour travailler correctement", s'est agacée la députée écologiste Sandra Regol.