Gilets jaunes: les cahiers de doléances du Grand Débat ouverts à tous
Paris (AFP) - Le gouvernement a décrété mercredi l'ouverture à tous les citoyens des archives des cahiers de doléances rédigés lors du Grand Débat national de 2019, intervenu après la crise des "gilets jaunes".
Cette consultation citoyenne, entre le 15 janvier et le 15 mars 2019, avait été la réponse du président Emmanuel Macron à un vaste mouvement populaire de contestation, fin 2018, contre la vie chère, la casse des services publics, les inégalités et les lacunes de la démocratie.
Dans un arrêté publié au Journal officiel mercredi, le ministère de la Culture indique que les écrits produits lors de ce débat "peuvent être librement communiqués".
Cela concerne "les cahiers citoyens, dits aussi +cahiers de doléances+, les contributions individuelles ou collectives, les questionnaires remplis auprès des stands de proximité, et les comptes rendus de réunions d'initiative locale".
Le ministère a précisé à l'AFP que cela signifiait de pouvoir "consulter sur place ou obtenir une copie de ces documents, dont les originaux sont conservés aux Archives départementales et une version numérique aux Archives nationales".
Cette consultation était jusqu'ici réservée aux chercheurs.
L'Assemblée nationale avait adopté le 11 mars, à l'unanimité, une résolution appelant le gouvernement à ouvrir ces archives à tous.
L'exercice démocratique du Grand Débat, inédit à l'époque moderne, a abouti au recueil de "19.000 cahiers citoyens", un "trésor national", affirmait la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon, à l'origine de cette résolution.
Si nombre d'élus demandent à ce que ces cahiers de doléances soient intégralement mis en ligne, le gouvernement souhaite d'abord anonymiser les contributions, un travail de longue haleine qui est en cours.
L'ouverture aussi rapide d'archives à tous, sans dérogation, "est exceptionnelle mais se justifie par le sens de l'intérêt général qui a entouré le Grand Débat national et par le caractère public des contributions à l'époque", a précisé le ministère de la Culture à l'AFP.
Le délai légal pour des archives de ce type est de 50 ans.
