Désarmer les auteurs de violences conjugales ? Pour la Cour Suprême américaine, c'est une évidence !
La Cour suprême américaine a affirmé vendredi que les lois permettant le désarmement temporaire des personnes "présentant une menace crédible pour la sécurité physique d'autrui", comme les auteurs de violence conjugale, étaient constitutionnelles, clarifiant...
La Cour suprême américaine a affirmé vendredi que les lois permettant le désarmement temporaire des personnes "présentant une menace crédible pour la sécurité physique d'autrui", comme les auteurs de violence conjugale, étaient constitutionnelles, clarifiant sa récente jurisprudence sur le port d'arme.
Par huit voix contre une, les juges annulent une décision d'appel qui avait conclu à l'inconstitutionnalité d'une loi fédérale interdisant aux personnes frappées par une mesure d'éloignement pour violence conjugale de détenir une arme.
"Quand un tribunal a conclu qu'un individu présente une menace crédible pour la sécurité physique d'autrui, cet individu peut être temporairement désarmé" sans violation du Deuxième amendement de la Constitution garantissant le droit au port d'arme, conclut au nom de la majorité le président de la Cour, John Roberts.
Le président démocrate Joe Biden a salué l'arrêt de la Cour suprême dans un communiqué, soulignant qu'"aucune victime de violence conjugale ne devrait avoir à s'inquiéter que l'auteur de ces violences puisse se procurer une arme".
C'était la première fois que la Cour suprême se penchait sur cette question particulièrement sensible pour la société américaine depuis son arrêt controversé de juin 2022, proclamant le droit des citoyens à porter une arme hors de chez eux.
Dans les attendus de cette décision votée par les six juges conservateurs contre l'avis de leurs trois collègues progressistes, le...
