Démarchage téléphonique : voici pourquoi cette loi pourrait enfin y mettre fin

La proposition de loi, déjà votée par les députés, arrive au Sénat ce mercredi 21 mai. Elle permettra de lutter contre le démarchage téléphonique des entreprises, en demandant le consentement spécifique des particuliers.

Est-ce bientôt la fin des appels téléphoniques incessants ? C’est en tout cas le but de la loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques » présentée aux sénateurs ce mercredi 21 mai. La proposition de loi « entend lutter contre le démarchage téléphonique des entreprises. Qu’elles agissent « directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte », une personne « qui n'a pas exprimé préalablement son consentement » de manière « libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable » ne pourra plus être contactée.

Si le texte a déjà été adopté par l’Assemblée nationale, il ne pourra en revanche pas être mis en application avant août 2026.

Désormais, au lieu d’indiquer son refus, comme c’était le cas jusqu’à présent, chaque particulier devra consentir officiellement à être appelé pour que le démarchage soit autorisé. Cette autorisation pourrait se faire sous la forme d’une case à cocher, par exemple. Seule exception : si un contrat est en cours, le professionnel pourra proposer une offre plus intéressante, mais pour un même produit.

Des secteurs interdits de démarchage

D’autres secteurs s’ajoutent à la liste des démarcheurs interdits, comme les travaux d’adaptation...