Antisémitisme dans l’enseignement supérieur : que contient la loi examinée à l’Assemblée ?

Une proposition de loi pour lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, adoptée à l'unanimité au Sénat, sera examinée ce mardi 6 mai à l'Assemblée nationale.

« Renforcer le cadre légal et réglementaire.» Tel est la visée de la proposition de loi pour lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur qui sera examinée ce mardi 6 mai par les députés de l’Assemblée nationale.

Adoptée à l’unanimité au Sénat le 20 février, la PPL portée par Pierre Henriet (Horizons et Indépendants) et Constance Le Grip (Ensemble pour la République), entend précisément mettre en place une « sensibilisation obligatoire » à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme au sein des missions de formation des établissements.

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Elle renforcera ainsi les dispositifs de prévention et de signalement, en instaurant par exemple au sein des établissements des « référents » dédiés à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Le texte d'origine prévoyait aussi dans son article 3, supprimé lors de son examen mercredi lors de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, la création d'une section disciplinaire commune aux établissements d'une même région académique pour « mutualiser » la charge disciplinaire entre établissements.

Le co-rapporteur Pierre Henriet souhaite défendre ce mardi cette...