Aide sociale à l’enfance : une plainte contre la France déposée auprès d’un comité de l’ONU

L’avocate Me Sara Després a déposé lundi 14 avril une plainte contre la France auprès du comité des droits de l’enfant de l’ONU. Celle-ci accuse la France de « violations graves et récurrentes » des droits des mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance.

Des défaillances françaises pointées à l'international. Une plainte a été déposée contre la France auprès du comité des droits de l'enfant de l’ONU pour « violations graves et récurrentes » des droits des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE), a-t-on appris lundi 14 avril de l'avocate à l'origine de l'initiative, Me Sara Després. Selon le document consulté par l'AFP, la France est accusée d'avoir notamment violé dix articles de la Convention internationale des droits de l’enfant en raison « des défaillances graves et structurelles des dispositifs de protection de l’enfance ».

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« La présente plainte vise l’ouverture d’une enquête portant sur les violations graves et systématiques des droits fondamentaux des enfants confiés auprès de l’Aide sociale à l’enfance », peut-on lire dans ce texte transmis numériquement au comité onusien.

Le système actuel est « attentatoire aux droits fondamentaux », notamment ceux relatifs à la « non-discrimination, à l'intérêt supérieur de l'enfant, à la vie, à l'expression libre de...