Fiscalité, pouvoirs des maires… l’Assemblée adopte un texte pour réguler les logements type « Airbnb »
Paris (AFP) – Après une longue gestation à l’Assemblée, les députés ont adopté lundi en première lecture un texte s’attaquant à la niche fiscale de meublés touristiques comme Airbnb, accusés de nuire à la location de longue durée, alors que la crise du logement alarme.
Mise une première fois à l’agenda au printemps avant d’être reportée sine die, la proposition de loi transpartisane d’Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), a été adoptée avec 100 voix contre 25.
« C’est un compromis que nous avons mis un an et demi à mettre sur la table », a salué dans l’hémicycle le député socialiste, espérant sur X, que le texte soit « rapidement inscrit » au Sénat ». « C’est un premier pas », a loué sa co-rapporteure Renaissance, se félicitant d’une « réponse concrète à la crise du logement ».
La gauche, les indépendants de Liot, et l’essentiel de la majorité ont voté pour.La quasi-totalité des LR et RN ont voté contre, invoquant notamment la défense de « petits propriétaires ».
La mesure la plus emblématique entend réduire à 30% le taux d’abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus des locations des meublés de tourisme, contre 71% ou 50% actuellement, avec une exception en « zone rurale très peu dense » où l’abattement resterait à 71%.
Le dispositif divise le camp présidentiel.Le ministre de la Cohésion des Territoires Christophe Béchu, a appelé à trouver un « point de sortie », lors de la navette parlementaire.Une mission parlementaire a été lancée sur la fiscalité locative.
L’exécutif se retrouve dans une situation délicate : dans le flou des recours au 49.3, il a retenu dans son budget 2024 un article introduit au Sénat, ramenant justement l’abattement à 30% dans les zones tendues, alors qu’il n’était disposé qu’à descendre à 50%.
Mais une source gouvernementale a plaidé l’erreur matérielle et annoncé que la mesure ne serait pas mise en place. »Dans quelle démocratie on vit ? », s’est insurgée lundi l’écologiste Eva Sas.
Le texte des députés comprend quant à lui d’autres mesures: des obligations de diagnostic de performance énergétique pour les meublés de tourisme, et de nouveaux outils de régulation à la main des maires, dont la possibilité d’abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée.
– « grande loi » –
« Plutôt que de complexifier le cadre actuel (…) nous souhaitons travailler avec davantage de villes dans la mise en place des règles existantes », a déclaré lundi Airbnb, dans un communiqué à l’AFP.
La directrice d’Oxfam France Cécile Duflot a elle salué le vote, et appelé à aller plus loin en supprimant « l’ensemble des avantages fiscaux qui favorisent la location de meublés de tourisme de court-terme ».
De nombreux élus, notamment en bord de mer, dénoncent la pénurie de logements dans leurs territoires à cause de l’explosion du nombre d’Airbnb.
Ils soulignent plus largement la « bombe sociale » que représente le secteur du logement, qui connaît une grave crise, et réclament une « grande loi », promise par l’exécutif.La déclaration de politique générale du premier ministre Gabriel Attal mardi à l’Assemblée sera particulièrement scrutée.
Poursuivant leurs travaux dans cette « semaine de l’Assemblée », dédiée à des textes d’initiative parlementaire, les députés ont ensuite adopté à une large majorité une autre proposition transpartisane.
Elle vise à mieux reconnaître à mieux « reconnaître » le travail des médiateurs sociaux, en encadrant juridiquement et en professionnalisant l’activité des « 12.000 médiateurs » opérant en France selon le rapporteur Patrick Vignal (Renaissance).
Ils ont ensuite entamé l’examen d’un texte Renaissance-LR pour créer un « homicide routier » spécifique, qui sans modifier les peines encourues viendrait se substituer en droit, et en cas de circonstances aggravantes, aux « homicides involontaires ».Ces derniers sont perçus comme une minimisation des faits par des familles de victimes, notamment lorsque l’auteur est sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
« Il est de notre devoir de faire en sorte que les mots du droit n’aggravent pas la souffrance des victimes », a insisté le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.Au-delà du changement sémantique, le texte, dont l’examen se poursuivra mardi, prévoit également d’introduire de nouvelles circonstances aggravantes, et de sanctionner plus durement divers comportements dangereux au volant.
