Le Parlement étend aux petites communes le scrutin de liste paritaire, dès 2026
Paris (AFP) - Le Parlement a définitivement adopté lundi, lors d'une séance tumultueuse à l'Assemblée nationale, une proposition de loi étendant aux communes de moins de 1.000 habitants le scrutin de liste paritaire aux élections municipales, et ce dès le prochain scrutin de mars 2026.
Après de multiples suspensions de séance qui ont révélé des fractures au sein de la coalition gouvernementale, le texte a finalement été adopté par les députés dans les mêmes termes que celui approuvé par le Sénat le mois dernier.
La date d'entrée en vigueur a fait l'objet d'une rude bataille dans l'hémicycle, celle-ci ayant d'abord été repoussée à 2032 via des amendements identiques de la droite et des communistes, adoptés à une voix près, avant que le gouvernement ne demande une deuxième délibération pour revenir au texte initial.
"Tous les maires que nous avons interrogés nous ont mis en garde contre la faisabilité pour 2026", a argumenté Agnès Firmin Le Bodo, députée Horizons signataire de l'un des amendements de report.
Mais coup de théâtre: les communistes, qui avaient d'abord critiqué un changement des règles à moins d'un an des prochaines municipales, ont finalement modifié leur vote lors de la seconde délibération du gouvernement.
L'idée était de "défendre la stabilité du mode de scrutin quelques mois avant l'échéance, mais certainement pas" d'"enterrer cette avancée de progrès", a expliqué Julien Brugerolles.
Les députés du Rassemblement national et des Républicains, qui combattaient ce texte sur le fond, se sont insurgés.
"En Macronie, tu perds, tu bidouilles", a fustigé le vice-président du RN, Sébastien Chenu.
"Ca laissera des traces", a ajouté Pierre Cordier (LR), accusant le gouvernement d'avoir davantage cherché le soutien de la gauche que des membres de la coalition gouvernementale."Il y avait un bloc central.Ce soir, il y a un avant, il y a un après."
- "Tir aux pigeons" -
Les communes de moins de 1.000 habitants représentent 70% des communes françaises, et 13% de la population y vit.
Mais les femmes ne représentent que 37,6% de leurs conseillers municipaux, contre 48,5% dans les communes de 1.000 habitants, a pointé la députée MoDem Delphine Lingemann, rapporteure du texte.
"La parité ne doit pas s'arrêter aux portes des grandes villes", a-t-elle déclaré, alors que se trouvait au perchoir la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet, qui soutenait résolument le texte.
Les conseillers municipaux des communes de moins de 1.000 habitants ont jusqu'ici été élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec un système de "panachage" qui permet aux citoyens de rayer certains noms.
Une pratique parfois surnommée "tir aux pigeons", dénoncée par certains élus parce qu'elle favoriserait une démarche "punitive" envers des sortants.
"La démocratie locale est une chose trop sérieuse pour être livrée à l'humeur du dimanche des élections", a déclaré lundi la ministre déléguée chargée de la Ruralité, Françoise Gatel.Ces changements doivent "permettre la constitution d'équipes municipales cohérentes et moins fragiles", selon elle.
Mais pour les élus RN et LR, composer des listes paritaires dans ces petites communes sera très compliqué.
Le débat a aussi porté sur le mode de scrutin lui-même, au-delà de la parité.Dans "beaucoup de petites communes (...) il n'y aura qu'une liste, donc il n'y aura aucun choix pour les électeurs", a déclaré Jordan Guitton (RN).
- "Discours ringards" -
La gauche a au contraire fustigé des "discours ringards, réactionnaires", reprenant "l'argumentaire qui était utilisé par ceux qui refusaient la parité au début des années 2000", selon les mots de Benjamin Lucas (groupe écologiste).
La proposition de loi avait été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale il y a plus de trois ans.
Au Sénat, elle avait déjà suscité beaucoup de débats, avec des divisions importantes au sein même de chacun des deux groupes de l'alliance majoritaire, Les Républicains et l'Union centriste.
Le texte finalement voté intègre des aménagements censés tenir compte des spécificités des petites communes.
Ainsi par exemple, dans ces communes de moins de 1.000 habitants, les listes seront "réputées complètes" même si elles comptent deux candidats de moins que le total légal.
L'Association des maires de France, celle des maires ruraux (AMF et AMRF), et l'association Intercommunalités de France soutenaient le texte.
