L'Assemblée exclut temporairement deux députés pour usage illicite de leurs frais de mandat
Paris (AFP) - Épinglés pour avoir indument utilisé leurs frais de mandat, deux députés, l'Insoumis Andy Kerbrat et l'ex-RN Christine Engrand, ont été temporairement exclus mercredi de l'Assemblée nationale, la sanction la plus sévère prévue par le règlement.
Les députés ont approuvé à l'unanimité dans l'hémicycle, du RN à LFI, la sanction proposée par le bureau de l'Assemblée nationale, sa plus haute instance exécutive.Il avait décidé, aussi à l'unanimité, de proposer "la plus haute sanction" du règlement: une privation partielle d'indemnité avec exclusion temporaire, une sanction rare, mais prononcée à plusieurs reprises ces dernières années.
Les faits commis, "qui portent sur une utilisation gravement irrégulière de leurs frais de mandat, ne doivent pas jeter l'opprobre sur l'ensemble de la représentation nationale", a appelé depuis le perchoir la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, saluant l'"unanimité" du vote.
Ils sont exclus pour quinze jours de séances (avec interdiction de prendre part aux travaux) et seront privés durant deux mois de la moitié de leur indemnité parlementaire.
- Drogue de synthèse et site de rencontres -
Fin 2024, Mediapart a publié deux enquêtes selon lesquelles les deux élus avaient utilisé leur compte pour avance de frais de mandat, Andy Kerbrat, pour financer sa consommation de stupéfiants, ce qu'il nie, et Christine Engrand, pour diverses dépenses, dont un abonnement à un site de rencontres ou le gardiennage de chiens.
C'est la première fois qu'une telle sanction est prononcée pour "manquement au code de déontologie", selon Mme Braun-Pivet.
En octobre, Andy Kerbrat, avait été contrôlé par la police dans le métro parisien en train d'acheter de la 3-MMC, une drogue de synthèse.Dans la foulée, Mediapart avait publié une enquête assurant qu'il avait utilisé son compte pour avance de frais de mandat (AFM) pour financer sa consommation.
M. Kerbrat, depuis en arrêt maladie, avait confié se débattre avec une grave addiction, mais nie avoir utilisé ce compte pour sa consommation.
"Je n'ai jamais utilisé mon enveloppe de frais de mandat pour financer mon addiction, jamais.Je suis sanctionné pour mauvaise gestion de l'AFM", a-t-il insisté mercredi sur X, disant accepter cette décision.
Les députés insoumis, au bureau puis dans l'hémicycle, ont approuvé la sanction."On a une cohérence, il s’agit d’argent public et on doit le gérer correctement", dit une source au groupe.
"Nous sommes surpris que la présidente (Yaël Braun-Pivet) ait d'office choisi de faire voter la plus haute sanction", souligne-t-on au groupe, qui estime qu'une sanction plus modeste -une privation d'indemnité sans exclusion temporaire initialement proposée par le vice-président Jérémie Iordanoff (écologiste)- était plus adaptée.
Andy Kerbrat a remboursé de sa propre initiative 95% des dépenses.Sur la part restante, le déontologue a demandé des informations complémentaires, le député s'étant engagé à procéder aux remboursements éventuels.
Christine Engrand (Pas-de-Calais), également épinglée par Mediapart, a été exclue définitivement du RN en mars. Selon le dernier rapport du déontologue, elle a remboursé les sommes concernées.
Ces dernières années, plusieurs élus ont fait l'objet de mesures d'exclusion temporaire.
L'ex-député Grégoire De Fournas (RN) avait lancé en 2022 "qu'il retourne en Afrique" lors d'une intervention du député LFI Carlos Martens Bilongo.Exclu pour avoir créé du tumulte dans l'hémicycle, l'élu RN avait alors nié tout caractère raciste à son intervention.
En 2023, le député LFI Thomas Portes a été exclu après une séance houleuse sur les retraites, durant laquelle il avait refusé de s'excuser auprès du ministre du Travail Olivier Dussopt, après avoir posté une photo le montrant ceint de son écharpe tricolore, le pied sur un ballon à l'effigie du ministre.
En 2024, l'insoumis Sébastien Delogu a fait l'objet de la même sanction après avoir brandi un drapeau palestinien dans l'hémicycle.
