Électricité, frais bancaires, médicaments... les députés socialistes visent des victoires pour le "quotidien"
Paris (AFP) - Etendre les tarifs réglementés de l'électricité aux TPE, lutter contre les pénuries de médicaments...Les députés PS ont bon espoir de faire passer jeudi une série de textes de consensus et "utiles (au) quotidien" des Français, dans une journée réservée à leurs propositions.
Ce devait être le point final d'un bras de fer de 14 mois, mais qui pourrait se terminer en poignée de main: les socialistes et le gouvernement travaillent à un accord sur l'un des textes phares de la journée, concernant EDF, et défendu par Philippe Brun (Eure).
Il prévoyait initialement de sanctuariser dans la loi la détention d'EDF par l'Etat à 100%, déjà effective, pour prévenir un hypothétique démembrement à l'avenir.
Mais le texte a évolué au gré de la navette parlementaire, et propose désormais l'extension au 1er février 2025 des Tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) aux TPE, artisans ou encore aux petits agriculteurs.Il entend également mettre en place une part d'actionnariat salarié chez EDF, en obligeant l'entreprise à ouvrir au minimum 2% de son capital.
C'est cette dernière mesure qui suscite le plus de crispations avec Bercy, qui entend transformer l'obligation en possibilité, en échange du soutien du camp présidentiel au texte.
Les socialistes s'en sont bien passés jusqu'ici, mais un accord avec le gouvernement pourrait permettre d'éviter une saisine par l'exécutif du Conseil constitutionnel, alors que le camp présidentiel a estimé à plusieurs reprises que l'article sur les tarifs réglementés pourrait être censuré comme cavalier législatif.
"Si le gouvernement se rallie à notre proposition (...) c'est parce que la réalité l’a rattrapé", s'est félicité auprès de 20 Minutes le patron du groupe Boris Vallaud, défendant une "niche parlementaire" dévouée au "quotidien" des Français.
- Bataille sur le chlordécone -
Après le texte sur EDF, les socialistes devraient sans surprise faire adopter définitivement une loi pour mieux prévenir les violences sexuelles envers les mineurs dans les clubs sportifs, dans un contexte de libération de la parole sur les défaillances de plusieurs fédérations.
Déjà adoptée au Sénat, elle prévoit de renforcer le contrôle des antécédents des éducateurs sportifs, qui deviendra annuel, et d'ajouter des obligations de signalements aux présidents de clubs.
Autre proposition largement consensuelle : Christine Pires Beaune proposera la suppression des frais de clôture de comptes à un héritier, lorsque la personne décédée est mineure ou quand les sommes concernées sont inférieures à 5.000 euros.
En revanche le député de Guadeloupe Elie Califer bataillera avec le camp présidentiel pour faire adopter un texte reconnaissant "la responsabilité" de l'Etat dans le "scandale" du pesticide du chlordécone aux Antilles."C'est important pour nous (...) Après, viendront les questions d'organisation et du fonds d'indemnisation", justifie le député, qui s'opposera aux amendements Renaissance qui entendent reconnaître une "part de responsabilité" de l'Etat.
"La responsabilité est partagée, sinon c'est un peu facile", insiste Charlotte Parmentier-Lecoq (Renaissance), citant notamment des industriels, des propriétaires d'exploitation.
- Pénuries de médicaments -
Valérie Rabault défendra elle sa proposition de "garantir la disponibilité des médicaments" en contraignant sous peine de sanctions renforcées les laboratoires à constituer un stock de sécurité minimal.
Son texte a été légèrement réécrit en commission pour fixer les planchers à "deux mois" pour les médicaments traditionnels et ceux "d'intérêt thérapeutique majeur", mais elle tentera de relever ces planchers dans l'hémicycle et d'affiner la rédaction du texte.
"L'objectif est de faire voter ces cinq premiers texte", explique à l'AFP une source au groupe socialiste.
Si le temps le permet, car les débats s'interrompront à minuit, le premier secrétaire du parti Olivier Faure pourrait tenter de renverser en séance un vote perdu en commission pour geler les tarifs des transports pendant les Jeux olympiques et paralympiques, qui doivent être augmentés.
En revanche d'autres textes pour une garantie universelle des loyers, pour toucher sa retraite au premier jour, ou pour un droit opposable à l'aménagement du temps de travail en cas d'engagement dans une association ne devraient pas avoir le temps d'être examinés.
Même chose pour celui de l'ancien ministre Guillaume Garot visant à expérimenter pendant trois ans dix "territoires zéro faim".Déjà adopté en commission, les socialistes pourraient proposer son inscription dans une semaine transpartisane faute de temps jeudi.
