Crise politique en Charente, vers une mise sous tutelle du conseil départemental
Angoulême (AFP) - Le conseil départemental de Charente pourrait être mis sous tutelle préfectorale, une situation très rare pour une collectivité de cette taille, s'il ne vote pas son budget 2025 d'ici ce mardi soir.
Fin mars, celui-ci, d'un montant de 615 millions d'euros, avait été retoqué lors d'un premier vote, du fait notamment de l'abstention d'un groupe de six élus de la majorité de gauche qui avaient fait scission après des mois de dissensions politiques au sein de l'assemblée de ce territoire de quelque 350.000 habitants.
L'exécutif présidé par Philippe Bouty (DVG) avait dès lors jusqu'à mardi pour présenter une nouvelle copie et la faire voter, sous peine de voir le préfet prendre la main sur les finances départementales en saisissant la Chambre régionale des Comptes (CRC).
Mais à 09H00 mardi matin, le quorum n'était pas atteint pour que l'assemblée se tienne, les élus de l'opposition et le groupe sécessionniste n'étant pas venus siéger.
"Il n'y a pas de quorum, donc pas de possibilité de vote", a déclaré à l'AFP la sénatrice PS Nicole Bonnefoy, l'une des six élus de gauche à avoir boycotté la séance après s'être abstenus fin mars."Ça ne servait pas à grand-chose de refaire un débat", a-t-elle expliqué.
Selon le quotidien Charente Libre, le président du Département, qui emploie 2.000 agents, s'est dit "triste" face à la situation, appelant les élus, "rémunérés", à venir siéger.Ceux-ci ont jusqu'à minuit pour voter le budget.
Faute de quoi, "le préfet va saisir la CRC" de Nouvelle-Aquitaine, a confirmé la préfecture à l'AFP en précisant que cette saisine, le cas échéant, interviendrait mercredi.
L'instance régionale de contrôle financier aurait alors un mois pour élaborer un nouveau projet de budget et le transmettre au préfet, qui disposerait ensuite d'un délai de 20 jours pour le faire exécuter en l'état, avec la possibilité d'y apporter des modifications motivées.
"Une situation très exceptionnelle pour un département", même s'il "n'y aura pas de +shut down+" à l'américaine, avait souligné début avril le président de la CRC, Vincent Léna, dans une interview à Charente Libre.
Philippe Bouty, qui avait fait basculer le département à gauche en 2021 avec un seul canton d'avance, a rapidement vu sa majorité gauche plurielle se fissurer, ses critiques lui reprochant des "annonces intempestives" et des "comportements parfois inadéquats".
"Ce n'est pas un problème de personne mais de dysfonctionnements depuis des années, devenus inacceptables à la longue", fait valoir Nicole Bonnefoy, accusée par des élus restés dans la majorité de convoiter la tête de l'exécutif.
Le groupe des sécessionnistes et l'opposition, emmenée par le centriste Jérôme Sourisseau, qui a présidé le conseil départemental en 2020-2021, réclament la démission de M. Bouty depuis sa mise en minorité fin mars, mais ce dernier s'y refuse.
