Budget 2024: Borne face à deux motions de censure à l’Assemblée
Paris (AFP) – Elisabeth Borne fait face vendredi soir à deux nouvelles motions de censure, du RN et de LFI, à l’Assemblée nationale, après avoir dégainé l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le premier volet du budget 2024.
Ces deux motions n’ont quasiment aucune chance de faire tomber le gouvernement, puisque le groupe LR ne s’y associe pas.
A l’ouverture des débats à 21H30, la députée RN Alexandra Masson a défendu la motion d’extrême droite en critiquant un « budget indigent et irréaliste ».Elle a pointé du doigt l’indemnité carburant, « un énième chèque gadget de 100 euros », en appelant le gouvernement à « baisser les taxes ».
Orateur pour la motion LFI, le président de la Commission des Finances Eric Coquerel a dénoncé l’utilisation « sans relâche » du 49.3, « vestige autoritaire » d’une « Ve République dépassée » et « dysfonctionnelle », « irrespectueuse des pouvoirs » du Parlement.
Le député insoumis a reproché au gouvernement d’écarter les « amendements les plus significatifs » et les « plus redistributifs » comme la « taxe sur les superdividendes » ou la « taxe sur les rachats d’actions » des grandes entreprises, que proposait le MoDem, allié du camp présidentiel, et qui avait été adoptée en commission.
La Première ministre doit répondre en fin de soirée, après une série d’interventions des groupes.Le probable rejet des motions dans la nuit vaudra adoption en première lecture du volet recettes du projet de budget de l’Etat, transmis ensuite au Sénat.
En plein déchirement de la Nupes, quatorze écologistes et quatorze communistes ont signé le texte de la motion LFI, mais pas leurs chefs de file Cyrielle Chatelain (EELV) et André Chassaigne (PCF), ni le patron du parti communiste Fabien Roussel.Aucun socialiste n’a apposé sa signature, même si le groupe PS la votera.
Le RN soutiendra également la motion de gauche.
Dans cette Assemblée nationale sans majorité absolue, l’enchaînement des 49.3 et des motions de censure est presque devenu un rituel et provoque moins de turbulences qu’en début de législature.
– « Mesurette » –
Dans l’hémicycle mercredi, la Première ministre a utilisé pour la treizième fois le 49.3 depuis qu’elle est à Matignon, en défendant un texte « de responsabilité » avec « 16 milliards d’euros d’économies », et des investissements pour « accélérer la transition écologique ».
Elisabeth Borne a dégainé l’arme constitutionnelle au deuxième jour des débats dans l’hémicycle, avant même l’examen des articles, alors que cette première partie du budget avait été rejetée en commission.
Le gouvernement souligne avoir retenu « plus de 300 amendements » de la « majorité mais aussi des oppositions ».
Mais les sujets de tension restent nombreux, notamment sur le logement.
Face à la pénurie, l’exécutif a fait un pas pour réduire partiellement l’abattement fiscal dont bénéficient les locations de meublés touristiques.Mais c’est une « mesurette » aux yeux de la gauche qui voudrait s’attaquer plus frontalement à la « niche fiscale Airbnb », ce que réclament également certains élus de la majorité.
Des membres de la majorité et les oppositions n’ont pas non plus réussi à empêcher le gouvernement de recentrer dans les « zones tendues » le dispositif du « prêt à taux zéro » pour l’achat d’un appartement neuf.Même si là aussi, l’exécutif a lâché du lest en ajoutant de nouvelles villes à ces « zones tendues » et en élargissant les ménages éligibles à cette mesure d’aide à la première acquisition immobilière.
Retenu grâce au 49.3, un amendement proposant une fiscalité très avantageuse pour les « fédérations sportives internationales » fait polémique.
Selon une source au sein de la Fifa, « l’objectif » du gouvernement est d’attirer davantage en France l’instance suprême du football mondial, qui dispose d’une antenne à Paris, mais dont le siège est en Suisse.
Le député écologiste Jean-Claude Raux dénonce « le cadeau fiscal de trop.La Fifa dispose de moyens substantiels.Elle n’a pas besoin d’échapper à l’impôt ».
A l’Assemblée, les députés vont s’attaquer mardi à la première partie du budget de la Sécurité sociale.Elle a été rejetée en commission, mais le gouvernement compte là encore recourir au 49.3.Pour la quatorzième fois.
