A69: accord députés-sénateurs sur un texte en faveur du chantier
Paris (AFP) - Députés et sénateurs ont trouvé mercredi, sans surprise, un accord sur un texte commun pour sécuriser juridiquement le chantier de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, initiative parlementaire atypique décriée par une partie de la gauche.
C'est une nouvelle étape de franchie dans la bataille qui oppose les parlementaires favorables au projet et leurs opposants notamment écologistes et Insoumis: un texte commun a été trouvé sur une proposition de loi portée par les sénateurs du Tarn, lors d'une commission mixte paritaire (CMP) réunie à la chambre haute, ont annoncé plusieurs participants.
L'aboutissement de cette CMP, composée de quatorze parlementaires des deux chambres largement acquis aux défenseurs du projet, permet d'envisager dans les prochains jours une adoption définitive de la proposition de loi, après un ultime vote dans les deux chambres.
Le texte, qui tient en quelques lignes, est pour le moins inhabituel: il vise à conférer au chantier de l'autoroute une "raison impérative d'intérêt public majeur", ouvrant la voie à des dérogations à la protection des espèces, au nom du désenclavement du territoire.
En validant rétroactivement des autorisations environnementales, il pourrait ainsi empêcher un éventuel nouvel arrêt des travaux, même si la conformité de ces dispositions législatives à la Constitution est questionnée.
Le texte des parlementaires tarnais avait connu un sort particulier jusqu'ici au Parlement: le Sénat l'avait adopté, tandis que l'Assemblée l'avait rejeté d'emblée à l'unanimité, ses soutiens espérant ainsi faire accélérer son parcours législatif.
En effet, en renvoyant le débat en CMP, les députés se sont évité d'interminables débats sur les centaines d'amendements déposés par les oppositions.
Ce volet parlementaire se poursuit en parallèle de la reprise timide des travaux, autorisée par une décision fin mai de la cour administrative d'appel de Toulouse.Ces derniers avaient été interrompus fin février par un jugement du tribunal administratif qui avait annulé l'autorisation environnementale accordée à ce projet controversé d'autoroute.
La cour administrative d'appel doit par ailleurs se prononcer sur le fond en fin d'année sur ce projet de création de 53 km d'autoroute entre Castres et Toulouse.
