Un statut juridique pour la Seine: la proposition bientôt discutée au sein du Parlement
Une convention citoyenne a récemment proposé de doter la Seine d'un statut juridique afin de préserver l'artère de la ville de Paris de la pollution. L'initiative sera bientôt discutée au sein du Parlement.
La ville de Paris souhaite doter la Seine d'une personnalité juridique pour pouvoir défendre les intérêts du fleuve et mieux protéger son écosystème, dans le cadre d'un mouvement mondial de reconnaissance de la nature qui a déjà permis d'attribuer ce type de droit à plusieurs sites.
Dans un vœu adopté mercredi, le Conseil de Paris demande au Parlement d'adopter une loi donnant à la Seine une personnalité juridique "sous la forme d'une personne morale de droit public, permettant à une autorité gardienne indépendante de défendre en justice ses droits".
Des droits fondamentaux pour la Seine"La Seine doit pouvoir se défendre elle-même, comme un sujet de droit et non comme un objet, parce qu'elle sera toujours attaquée", a plaidé la maire socialiste Anne Hidalgo.
Cette reconnaissance s'est déjà concrétisée pour le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande, la lagune de Mar Menor en Espagne et la forêt de Los Cedros en Équateur qui "ont montré l'exemple", a-t-elle développé.
Le Conseil de Paris (...)
